Akiko Nagasawa
Miguérès Moulin LLP
45 Avenue Montaigne
75008 Paris
France
Tél.: +33 (0)1.72.00.23.72
Fax: +33 (0)1.72.00.23.73
Dernières réformes législatives
Réforme de l'Immigration Professionnelle
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- • Circulaire du 31 mai 2011 sur la réduction de l’immigration professionnelle
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- • Arrêté du 11 août 2011 relatif à la délivrance des autorisations de travail aux étrangers non ressortissants UE
• Circulaire du 12 janvier 2012 sur l'accès au marché du travail des diplômés étrangers
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• Note explicative du Ministère du Travail "L'embauche d'un étranger" • Article du journal Le Monde "La liste des métiers ouverts aux étrangers réduite de moitié" du 25 juillet 2011
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Réforme de la rémunération pour Copie privée
• Loi n° 2011-1898 du 20 décembre 2011 relative à la rémunération pour copie privée[Consulter]
• Barèmes de rémunération pour copie privée (applicable depuis le 1er janvier 2011)
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• Barèmes copie privée pour les tablettes tactiles (applicable depuis le 1er mars 2012)
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Accueil
En association avec le cabinet Miguérès Moulin depuis 2012, nous proposons à nos clients une assistance juridique complète tant en matière de conseil que de contentieux.
Nous travaillons en étroite collaboration avec nos clients afin de leur fournir un service le mieux adapté avec leur demande.
Notre cœur d’activité vise plus particulièrement à assister et conseiller des entreprises françaises, étrangères et multinationales dans le cadre de leur implantation au Japon ou sur le territoire national, de sécuriser leurs relations d’affaires et d’assurer la sauvegarde et la pérennité de leurs investissements et actifs intellectuels.
Nous bénéficions d’un réseau de correspondants à l’étranger afin d’assurer à nos clients une expertise juridique internationale.
